Les brouillages
L'utilisation de moyens de communication sans fil se développe
de façon notable en raison de la croissance du marché
des téléphones mobiles et de la banalisation d'équipements
radioélectriques dans les domaines de la domotique, de la téléalarme,
des radiocommunications de loisirs...
L'utilisation de fréquences radio impose aux pouvoirs publics
une gestion fine de ces ressources en répondant aux besoins
des utilisateurs et des professionnels. En effet, en l'absence d'un
usage ordonné des fréquences, des brouillages sont
occasionnés sur les téléviseurs, les installations
téléphoniques ou les équipements électriques
d'autres consommateurs.
En cas de brouillage, l'utilisateur qui subit une perturbation
doit s'assurer que son installation est bien conforme aux normes
en vigueur, notamment en se rapprochant d'un professionnel (installateur
d'antenne pour un problème de réception TV, opérateur
télécom pour des difficultés sur un radiotéléphone,
installateur en radiocommunications pour un réseau radio privé...).
L'intervention du professionnel ayant été effectuée,
les services de l'Agence nationale des fréquences, créée
le 1er janvier 1997, ont compétence pour intervenir pour tout
brouillage radioélectrique. [ANF 78 avenue du Général
de Gaulle 94700 Maisons-Alfort- 0145187272]
En matière de radiocommunication, l'évaluation
de conformité (auparavant appelé agrément)
constitue la meilleure garantie pour ne pas subir de perturbation
et ne pas en occasionner. Par exemple, l'usage de téléphones
sans fil fonctionnant sur des fréquences attribuées à
l'aviation civile peut créer des troubles graves pour la navigation
aérienne. Par conséquent, la vente d'équipements
terminaux non agréés est interdite sous peine de contravention
de cinquième classe.
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