STATUTS COORDONNES du GROUPEMENT des RADIOAMATEURS de VERVIERS et ENVIRONS ASBL, en abrégé  " GDV " en date du 6 Décembre 2005

N° de l’association : 972075

N° d’entreprise : 415609861

Siège social : Les Cerisiers 114  4800 PETIT-RECHAIN

Arrondissement judiciaire de VERVIERS

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante, du 28 Octobre 1975

Les soussignés :

Bartholomé Pierre, rue de Jehanster 93, 4800 Verviers.

Goka René,Av.Nicolas Defechereux 20, 4802 Heusy.

Brixhe André,rue Mitoyenne 108, 4710 Herbestal.

Peters Léon, Av.dse Grands-Champs 63, 4802 Heusy.

Bruls Albert, Av.Victor David 59, 4830 Dolhain Limbourg.

Surquin Dany,rue F.X. Simonis 9,4803 Jehanster Polleur.

Julémont Jean, rue Téléphone 12, 4803 Polleur.

Duschene Roland, Mont 157, 4820 Dison.

Delhaye Ernest, Sarpay 8, 4803 Polleur.

Hoornaert Jean, Schönefelderweg 52, 4700 Eupen.

Schreiden Jean, rue du Centre 57, 4800 Verviers.

Counhaye Julien, rue P.David 135, 4852 Lambermont.

Grevendael René, Av.du Chêne 193, 4802 Heusy.

Grevendael André,rue des Combattants 11, 4820 Dison.

Minnen Pol, rue Florikosse 42, 4802 Heusy.

Werts Georges, rue P.Lemarchand 87, 4801 Stembert.

Wilkin Raymond,rue Jehanster 46, 4800 Verviers.

Hardez Maurice, rue Simon Lobet 111, 4800 Verviers.

Linze Jacky, rue rue Laoureux 87, 4800 Verviers.

Hercot Félix, Cockaifagne 24, 4882 Sart-lez-Spa.

Pitsch Serge, Mont 249, 4820 Dison.

Peters Alain, Av.des Grands Champs 63,4802 Heusy.

Meunier Jacques, rue P.Fluche 55, 4800 Verviers.

Faux Noël, rue des Weines 55, 4850 Ensival.

Peters Guy, Av. des Grands-Champs 63, 4802 Heusy

Borboux Guy, rue du Paradis 148, 4821 Andrimont.

Delestrée Louis, rue des Fabriques 208, 4800 Verviers.

Donnay Henri, rue J.Wauters 91, 4800 Verviers.

Léonard Joseph, Préfond, 4070 Aywaille.

Dewez Raymond, rue de Bruxelles 37, 4800 Verviers.

Franck Jacques, Av.Nicolaï 18, 4802 Heusy.

Leclercq René, rue de Bruxelles 29, 4800 Verviers.

Lejaer Henri, rue des Auris 17, 4820 Dison.

Tassin Emmanuel, rue de Bois de Breux 278, 4500 Jupille.

Lion William, Ch. De Theux 207, 4800 Verviers.

Ledent Camille, Arbespine 23, 4882 Sart-lez-Spa.

Bertoni Claude, rue du Clerc 64, 4100 Seraing.

Duchesne Henri, rue Bourette 9C, 4803 Polleur.

Plair Roger, rue de l’Eglise 76, 4840 Welkenraedt.

Buttner Roger, rue des Juifs 13, 4700 Eupen.

Debarge Jacques, rue N.Duchateau 17, 4480 Oupeye.

Jansson Ake, Av. du Tennis 38, 4802 Heusy.

Magain Gaston, Borgoumont 24, 4981 La Gleize.

ont décidé de fonder une association sans but lucratif indépendante, en conformité de la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivants :

Art 1^er. Dénomination et siège

L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Groupement des Radio-Amateurs de Verviers et Environs en abrégé " GDV " ; son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de " Verviers " ; il est fixé à " 4800,Petit-Rechain,Les Cerisiers, 114 ". Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’arrondissement par simple décision du conseil d’administration.

Art 2. But de l’association

L’association a pour but de grouper les radio-amateurs et de favoriser les études, essais, recherches ; théoriques, pratiques et expérimentales de l’électricité, l’électronique et de la radio-électricité, sous toutes leurs formes.

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut apporter son concours à des activités similaires à son objet.

1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après " membres " jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
2. L’association peut admettre des membres de soutien et des membres d’honneur. Ceux-ci seront considérés comme membres adhérents.
3. Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres. Ils sont nommés par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
4. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
5. Les membres adhérents sont proposés à l’admission par les membres. Par son adhésion, le membre adhérent reconnaît son adhésion aux présents statuts, s’engage à les respecter et à respecter le règlement d’ordre intérieur émis par l’association.
6. Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres adhérents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier.
7. Les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL " Groupement des Radio Amateurs de Verviers et Environs " fondée le 28 Octobre 1975.
8. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
9. Les membres qui seront absents ou non représentés à deux assemblées générales consécutives seront réputés démissionnaires.
10. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire, ni réclamer le montant des cotisations.
11. Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.
12. Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
13. Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 248 Euro par an et par membre

Art 4. Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Art 5. Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; en tant que telle, elle dispose d’une compétence générale.

L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1. modification de statuts.
2. nomination et révocation des membres ainsi que l’acceptation de la démission de ces membres
3. approbation des budgets et des comptes.
4. dissolution de l’association.

1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
2. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
3. Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
4. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l’association.

Art 7. Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d’une durée de six ans au plus et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.
2. Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
3. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 9 des statuts.
4. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
5. Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.

1. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
2. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
3. L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.

1. L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année sociale débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale.
2. Le ou les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.

Art 11. Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif doit est versé à une œuvre similaire désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l’assemblée générale.

Art 12. Autres décisions

Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Verviers en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Verviers, le 06 Décembre 2005.

Pour copie certifiée conforme

Le président, Lara Fransisco                          Le secrétaire, Bourdouxhe Guy